La copropriété est un lieu de résidence où un nombre important d’habitants est amené à se côtoyer dans les parties communes au quotidien. Une réalité qui impose la mise en place d’une organisation permettant la fluidité des déplacements, l’accessibilité aux accès et issues de secours et la prévention des risques en tout genre. Pour ce faire, la copropriété doit installer une signalétique permettant d’informer facilement et rapidement les habitants de l’immeuble.

Quelles sont ces signalétiques et comment les mettre en place conformément à la norme dans les parties communes de l’immeuble ? Détails.

La signalétique relative au handicap

La signalétique relative à l’accès pour les personnes handicapées doit être évidente, simple et efficace.

La réglementation prévoit que le panneau soit dimensionné de manière à en faciliter la lecture pour les personnes malvoyantes et celles debout ou assises, sans que cela ne gêne leur déplacement. La signalétique doit pouvoir être approché de très près par une personne ayant une déficience visuelle et ce, sans que cela n’occasionne une gêne pour les autres usagers. Ainsi, si elle est située à une hauteur de 2,20 m, une personne mal voyante devra pouvoir s’en approcher à moins d’un mètre.

Les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation doivent être écrits avec des caractères d’une hauteur de 15 mm au minimum pour assurer leur visibilité, tandis que les couleurs doivent être contrastées par rapport aux fonds et limitées au nombre de 2.

Enfin, le panneau signalétique doit pouvoir résister au temps et être éclairé de manière à assurer sa visibilité sans pour autant en modifier la couleur.

Le panneau d’interdiction de fumer

Le Code de la santé publique prévoit dans les articles R.3511-1 et suivants qu’il est interdit de fumer dans l’ensemble des parties communes de l’immeuble d’habitation. Les lieux collectifs couverts ou fermés et accueillant du public, ou qui sont utilisés comme lieux de travail, sont aussi frappés par cette interdiction.

L’arrêté ministériel du 22 janvier 2007 stipule par ailleurs que l’interdiction de fumer doit être signalée dans les parties communes au moyen d’un panneau. Le non-respect de la mise en place de cette signalétique est sanctionné par une amende forfaitaire de 134 euros aux frais de la copropriété, de même que le non-respect de l’interdiction.

Enfin, dès lors qu’un locataire subit une nuisance régulière de cette nature (fumée de cigarette dans les parties communes où l’interdiction de fumer est expressément signalée), il peut demander à ce que son bailleur fasse cesser celle-ci. Il s’agit d’un trouble de voisinage auquel ce dernier a la responsabilité de mettre un terme lorsqu’il se présente et à la demande de son locataire.

La vidéosurveillance

La vidéosurveillance est un dispositif qui est devenu courant dans les immeubles de copropriété afin d’assurer la sécurité des occupants et d’y contrôler l’accès.

Elle ne doit toutefois pas être mise en place de manière anodine dans l’immeuble. En effet, la réglementation impose à la copropriété d’informer de manière claire et permanente son existence au public. La signalétique utilisée pour ce faire devra aussi mentionner les coordonnées de l’autorité ou de la personne chargée de l’exploitation du système de vidéosurveillance.

La signalétique relative à la vidéosurveillance doit être placardée dans tous les lieux non-privatifs de l’immeuble et dans les parties communes.

La signalétique relative à la sécurité incendie

La copropriété doit se mettre en conformité avec l’obligation prévue à l’article 100 de l’arrêté du 21 Janvier 1980 concernant la sécurité incendie. Celui-ci impose à la copropriété l’affichage des plans de sous-sols et du rez-de-chaussée et des numéros d’appel des services de secours dans les halls d’entrée de l’immeuble et à proximité des accès aux escaliers et des ascenseurs.

Où afficher les consignes de sécurité incendie dans la copropriété ?

Chaque type d’immeuble ayant généralement ses consignes particulières en matière de sécurité incendie, celles-ci devront quant à elles, être affichées dans les parcs de stationnement.

La copropriété devra également prendre soin de mettre en place des consignes relatives aux secours et des panneaux renseignant les postes sensibles ainsi que les vannes de pompiers permettant la coupure de l’alimentation du gaz ou du fioul en cas de besoin.

Quelle est la norme à respecter ?

La réglementation impose la conformité de l’ensemble de ces plans avec la norme NFS 60303 qui détaille les indications qui doivent être obligatoirement affichées sur chaque plan. Il est de ce fait important de s’y conformer pour que la responsabilité de la copropriété ne soit pas remise en cause sur ce point en cas d’incident.

La signalétique doit ainsi informer sur les consignes de sécurité incendie à observer en cas de sinistre, le plan d’évacuation que les occupants doivent suivre et le plan d’intervention relatif aux services de secours. Un code couleur devra faciliter l’identification des informations et notamment, le vert pour les issues de secours, le bleu pour les réseaux d’eau, le rouge pour les équipements de protection et de lutte contre les incendies et le jaune pour les robinets de gaz. Le tout doit être prévu sur un fond blanc avec un plan des bâtiments en noir.

Enfin, l’arrêté du 21 janvier 1986 prévoit l’obligation pour les immeubles de 3ème et 4ème catégorie de placer un éclairage de secours dans les escaliers et les parkings souterrains. Celui-ci doit être autonome ou alimenté par un groupe électrogène placé le long des allées de circulation et près des issues pour pouvoir fonctionner au moins une heure. Cet éclairage a pour utilité d’assurer la visibilité des inscriptions ou signalisations « sans issue », « sortie », etc.

Quel est le prix de l’installation ?

Le plan de sécurité avec relevé et cadre revient en moyenne à 200 euros en comptant la pose. Des frais de déplacement compris entre 30 à 50 euros peuvent venir s’y ajouter selon l’emplacement de la copropriété.

Quelle signalétique pour garantir une distribution efficace du courrier ?

Un tableau indicateur doit être placé dans les halls d’immeubles pour les batteries de plus de 6 boîtes aux lettres. Celui-ci devra renseigner les noms des habitants dans l’ordre alphabétique, le numéro de leur appartement et de l’étage ainsi que le numéro de la boîte.

La signalisation des boîtes aux lettres dans l’immeuble

L’ensemble doit être accolé ou intégré à l’installation avec des caractères de 10 mm environ afin d’en assurer la visibilité. Il est recommandé d’opter pour un support facile et rapide à actualiser selon les besoins pour des raisons pratiques. Il est également obligatoire d’éclairer l’installation avec un interrupteur à proximité des boîtes pour que les usagers puissent lire les indications qui sont prévues sur le tableau indicateur et sur les correspondances.

Rappel des règles relatives aux boîtes aux lettres dans l’immeuble

La mise en place des boîtes aux lettres aux normes est une obligation pour toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré ultérieurement au 12 juillet 1979. L’arrêté qui y correspond prévoit notamment l’installation d’une boîte par logement.

Pour ce faire, il est possible de placer l’ensemble des boîtes à l’intérieur du bâtiment, dans le hall d’entrée ou dans un local prévu à cet effet à condition que les occupants puissent y accéder librement ou que le contrôle d’accès puisse être effectué avec un « pass T » ou Vigik. Le local devra également être mis en place près de la porte d’entrée et les équipements aménagés dans des endroits libres d’accès pour le service, bien éclairés et exempts de tout danger. Il devra aussi être accessible aux personnes handicapées, conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005.