Vous avez remarqué que certains de vos employés passent une grande partie de la journée sur leurs smartphones durant les heures de travail. Plus grave encore, cette attitude a commencé à impacter négativement la productivité de votre entreprise. Vous souhaitez mettre fin l’impact du smartphone sur votre productivité. Cependant, peut-on interdire le portable au travail ? Le législateur s’est penché sur la question et y a apporté des solutions.

Téléphone portable au travail : que dit la réglementation ?

Vous rêvez d’apposer un panneau téléphone portable interdit dans les locaux de vos bureaux ? Selon l’article 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. ».

En d’autres termes, si l’utilisation du téléphone personnel ne va pas à l’encontre du travail du salarié, l’employeur ne peut pas interdire son utilisation générale au sein de l’entreprise. Néanmoins, dans certains cas particuliers, cette réglementation autorise l’employeur à prendre des mesures pour restreindre l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de travail.

Peut-on poser une signalétique « téléphone portable interdit » dans une entreprise ?

Dans certaines conditions, vous pouvez poser une signalétique « téléphone portable interdit » au sein des locaux de votre entreprise.

En effet, en vertu des dispositions de l’article 1121-1 du Code du travail, l’employeur peut, pour des raisons de sécurité, proscrire l’utilisation du téléphone portable au sein de son entreprise.

Cette restriction peut survenir dans les cas suivants :

  • conduite d’engins ;
  • manipulation de machines ou de produits dangereux ;
  • risques de perturbation d’appareils électroniques (milieu médical par exemple), etc.

Toutefois, l’employeur peut également, par le biais d’une note de service, restreindre l’utilisation du téléphone au travail s’il considère que celui-ci constitue un trouble pour la productivité du salarié. Ces mesures concernent en général les employés chargés de l’accueil et ceux occupant des postes de vente et qui doivent être en contact direct avec les clients.

L’exigence d’une utilisation raisonnable du téléphone portable au travail

Un employeur est en droit de réclamer de ses employés une utilisation raisonnable de leur portable personnel pendant les heures de travail. Cependant, il n’y a pas de règle fixe en ce qui concerne le caractère raisonnable de cet usage qui peut varier d’une entreprise à l’autre.

L’employeur peut par exemple demander à l’employé de mettre son téléphone sur le mode vibreur ou en mode silencieux ou de passer ses appels en dehors de l’espace de travail pour ne pas déconcentrer ses collègues.

Pour les mêmes raisons, il peut exiger d’un salarié qui écoute de la musique depuis son téléphone portable d’utiliser des écouteurs ou un casque audio.

Alors, peut-on interdire le portable au travail ? La réponse est non sauf dans des cas très spécifiques. Tout ce que vous pouvez faire, c’est prendre des dispositions pour limiter l’usage de l’appareil. Par ailleurs, pour encourager vos salariés à se conformer au règlement intérieur concernant les portables, nous vous recommandons de donner vous-même l’exemple en ne restant pas constamment accroché à votre smartphone.