Interdit d’usage depuis plus de 20 ans maintenant sur le territoire national, l’amiante ne cesse de faire des ravages aujourd’hui. Et ce, surtout auprès des professionnels du bâtiment. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place une nouvelle réglementation pour renforcer la prévention et la protection contre les risques liés à ce matériau hautement toxique.

L’amiante : de quoi s’agit-il exactement ?

Autrefois appelé sous le nom d’asbeste, l’amiante est un terme générique qui désigne un ensemble de minéraux fibreux, des silicates notamment, utilisés dans l’industrie et le commerce. Il est apprécié pour ses nombreuses propriétés, notamment :

  • la résistance au feu,
  • la résistance mécanique à la flexion, à la traction et à l’usure,
  • la résistance aux agressions chimiques,
  • la faible conductivité thermique, acoustique et électrique,
  • la possibilité d’être filé et tissé,
  • l’élasticité,
  • Son faible coût.

Les propriétés de l’amiante varient selon sa variété.

Il existe de nombreux groupes minéralogiques d’amiante dans la nature, mais ce sont surtout les serpentines et les amphiboles qui sont le plus exploités à des fins industrielles et commerciales.

Les serpentines ne comprennent qu’une seule variété d’amiante appelée chrysotile (amiante blanc). Quant aux amphiboles, ils en comportent 5, à savoir l’amosite (amiante brun ou grunérite amiante) et la crocidolite (amiante bleu) qui ont été les plus utilisés par le passé ainsi que l’anthophyllite, l’actinolite et la trémolite.

Chacune de ces variétés d’amiante se compose essentiellement d’atomes de silicium (Si) et d’oxygène (O) qui forment une structure en tétraèdres silicate (SiO4). L’atome d’oxygène peut se combiner avec d’autres éléments tels que le magnésium, le sodium, le fer…

Dans la nature, l’amiante peut se composer d’une ou de plusieurs des 6 variétés répertoriées ainsi que de petites quantités de minéraux siliceux non fibreux tels que le quartz, le feldspath, le mica…

L’amiante, un matériau extrêmement dangereux pour la santé

Présent dans de nombreux domaines professionnels (BTP, industrie, aéronautique, maritime, ferroviaire…), l’amiante présente un risque majeur pour la santé humaine.

D’après le Haut Conseil de la santé publique (HSCP), 110 000 salariés sont exposés à des fibres d’amiante chaque année. Cette exposition pourrait être à l’origine de 100 000 décès entre 2009 et 2050. Ce matériau s’impose ainsi comme la deuxième cause de maladie professionnelle en France et arrive en tête des causes de décès des suites d’une maladie professionnelle.

Il faut savoir que les professionnels ne sont pas les seuls exposés à l’amiante. En effet, il est également possible de retrouver de l’amiante dans les constructions à usage d’habitation et dans les lieux publics. Tout le monde peut donc être concerné.

Que dit la réglementation amiante ?

Pour limiter les risques de l’amiante sur la santé publique, le gouvernement a émis le 1er janvier 1997 un décret visant l’interdiction de son usage dans la construction sur tout le territoire français. Et ce, peu importe sa variété. Conformément à ce décret, il a également retiré près de 230 000 t d’amiante des constructions existantes jusqu’en 2018. En gardant ce rythme, il faudrait une centaine d’années de plus pour pouvoir débarrasser tous les bâtiments de ce matériau. De plus, le désamiantage n’est pas toujours une opération viable – techniquement et/ou financièrement – dans les projets de travaux.

La réglementation française relative à l’amiante vise 3 principaux objectifs, dont :

La protection de la population

Dans le but de protéger professionnels et particuliers contre les risques relatifs à une exposition à l’amiante, le décret amiante instaure les grandes lignes de l’organisation de la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les constructions existantes. Il préconise la constitution d’un dossier technique – le DTA (dossier technique amiante) – qui permettra d’accéder facilement et rapidement aux informations recueillies. Si la présence d’amiante est détectée, il prévoit son retrait ou son confinement (encapsulage).

La protection des travailleurs

La réglementation amiante vient consolider les dispositions du Code du travail concernant la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques toxiques, cancérigènes ou mutagènes pour la reproduction (CMR). Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leur activité professionnelle, les textes de loi imposent des travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante dits de « Sous-section 3 » ainsi que des interventions sur des appareils ou des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante dites de « Sous-section 4 ».

Ces travaux et ces interventions en question doivent absolument être réalisés par des entreprises certifiées auprès d’organismes certificateurs accrédités. Les intervenants doivent par ailleurs disposer des protections nécessaires. Les mesures de protection collective et la liste des équipements de protection individuelle en ce sens sont précisés par arrêtés. De même, seuls des organismes accrédités sont autorisés à mesurer l’empoussièrement et à contrôler le respect de la valeur limite de la concentration d’amiante dans un bâtiment.

Cette réglementation soumet également les employeurs à :

  • dispenser aux travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante une formation spécifique adaptée à la nature de l’opération ainsi qu’à leur fonction,
  • faire un suivi individuel renforcé de l’état des travailleurs qui interviennent dans des sites contenant potentiellement de l’amiante,
  • répondre favorablement à la demande des anciens employés qui veulent bénéficier d’une surveillance post-professionnelle,
  • ne pas affecter de jeunes travailleurs de moins de 18 ans sur des sites contenant potentiellement de l’amiante. Et ce, quel que soit le niveau d’empoussièrement,
  • ne pas affecter les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante de sous-section 3 ainsi que les interventions de sous-section 4 à des travailleurs temporaires ou sous CDD (contrat à durée déterminée).

Protection de l’environnement

Les textes réglementaires liés à la protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante se structurent surtout autour des installations classées et du traitement de déchets contenant de l’amiante. Ils sont disponibles sur le site du ministère de la transition écologique.

Conformément à ces textes, il est interdit d’éliminer les déchets d’amiante dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Et ce, depuis 2012. Ils doivent désormais être éliminés dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Depuis 2016, il est possible d’y éliminer tous les déchets de matériaux de construction qui contiennent de l’amiante, notamment les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés et les terres naturellement amiantifères.

Qu’en est-il de la nouvelle réglementation amiante ?

Depuis l’été 2019, le 16 juillet 2019 plus précisément, un nouveau décret impose le repérage amiante avant travaux dans tous les bâtiments dont le permis de construction a été déposé avant le 1er janvier 1997. Les particuliers et les professionnels sont donc désormais tenus de procéder systématiquement à ce repérage avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Le but étant d’assurer la santé et la sécurité des occupants ainsi que des intervenants sur le chantier.

Pour les particuliers

Dans le cadre de l’application de cette nouvelle réglementation sur le désamiantage avant travaux, les particuliers devront remettre à l’entreprise ou à l’artisan un rapport de repérage amiante avant travaux. Le rapport doit indiquer avec exactitude le périmètre du chantier ainsi que le programme précis des travaux envisagés.

Il est plus exigeant que le DTA et le DAPP (dossier amiante parties privatives) et le constat amiante et couvre tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante et qui sont impactés par les travaux. Il se base sur les investigations approfondies de destruction.

Le diagnostiqueur peut être une véritable force de conseil pour orienter le particulier vers le bon prestataire qui pourra réaliser les travaux envisagés. En effet, il peut l’aiguiller vers celui qui est bien formé, bien équipé et qui possède le bon mode opératoire pour garantir des travaux conformes.

Pour les professionnels

Les entreprises du bâtiment et de génie civil ainsi que les entreprises propriétaires sont, quant à elles, tenues de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de leurs salariés. Pour prévenir les risques liés à l’amiante, elles doivent désormais se référer et se conformer à la « Sous-section 4 » du Code du travail pour toute intervention d’un de leurs employés dans un bâtiment contenant ou pouvant entraîner l’émission de fibre d’amiante.

Cette sous-section détaille toutes leurs obligations en matière de prévention et de protection de leurs employés, mais énonce également les règles pour :

  • choisir et entretenir les équipements de protection,
  • gérer correctement les déchets amiante,
  • faire le suivi de l’exposition de chaque intervenant,
  • rédiger les différentes procédures (modes opératoire),
  • former les futurs intervenants.

Si cette sous-section 4 peut être perçue comme une contrainte pour certaines entreprises, elle peut devenir un véritable avantage concurrentiel, car à l’heure actuelle, les entreprises qui la respectent à la lettre sont encore peu nombreuses. Celles qui s’y conformeront verront par conséquent de nombreuses opportunités s’ouvrir à elles, particulièrement dans le cadre d’appels d’offres.

Il faut savoir que la nouvelle obligation de repérage avant travaux ne concerne pas uniquement le secteur du bâtiment, cela touche également :

  • les terrains, infrastructures de transport et les ouvrages de génie civil,
  • les différents équipements roulants de transport ferroviaire et les engins flottants (navires et bateaux).

Enfin, la réglementation concerne aussi les aéronefs et les équipements, structures ou installations qui concourent à la mise en œuvre d’une activité.