Le tabac est particulièrement néfaste pour la santé. De ce fait, de nombreuses législations l’encadrent, certaines datant de l’apparition du tabac. L’objectif de la législation sur le tabac est de diminuer le tabagisme et aussi de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif. Ainsi, les fumeurs ont l’interdiction de fumer dans certains lieux. Pour réduire la consommation, il est aussi possible d’exiger des panneaux et signalétiques indispensables pour l’interdiction de fumer. Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur l’interdiction de fumer dans les bars.

La fin des cigarettes dans les bars

Le 1er janvier 2008, la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail voit le jour. On compte parmi ces lieux publics et lieux de travail les aéroports, les gares, les centres commerciaux, les écoles et les hôpitaux. Un an plus tard, en janvier 2008, l’interdiction s’étend aux bars, restaurants, cafés, hôtels et discothèques.

Le responsable d’un bar peut choisir de créer dans son établissement un emplacement réservé aux fumeurs. Afin de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, cet emplacement doit être clos. De plus, il doit être équipé d’un ou plusieurs dispositifs de ventilation puissante et l’on ne peut y délivrer aucune prestation.

La superficie de cet emplacement dédié aux fumeurs ne doit pas excéder 20 % de la surface totale de l’établissement. De plus, il ne peut mesurer plus de 35 mètres carrés. À l’entrée, doit figurer un message sanitaire de prévention. Aussi, ce genre d’emplacement est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Il est important de noter que si le bar n’est pas doté d’un emplacement réservé aux fumeurs, l’interdiction de fumer est totale. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 750 euros. La loi visant à interdire le tabac dans les lieux publics est rentrée dans les mœurs, même si elle ne fait pas l’unanimité.

Les panneaux et signalétiques pour l’interdiction de fumer

Le tenant d’un bar a une obligation de sécurité et de prévention de la santé de ses employés. Il est donc nécessaire qu’il prenne ses dispositions pour limiter les risques pouvant leur nuire. Pour ce faire, les zones où la cigarette est interdite doivent être précisées sous peine de sanctions juridiques. Il est donc indispensable de désigner au salarié les zones dans lesquelles il est autorisé de fumer. Cela est possible grâce à la signalétique et aux panneaux créés à cet effet.

Pour délimiter les zones où il est interdit de fumer, le panneau doit être positionné de manière à ce qu’il soit visible et lisible par tous. Cela relève de l’obligation de l’employeur qui doit protéger la santé des salariés.

Les affiches signalétiques de l’interdiction de fumer et suivies d’un message sanitaire de prévention doivent être placées :

  • à l’entrée du bar ;
  • dans le vestibule, le hall ;
  • à l’entrée des toilettes ;
  • dans la salle d’accueil, etc.

Attention, les propriétaires d’un établissement visé par l’interdiction doivent payer une amende s’ils n’installent pas de signalisation.