Vous êtes sur le point de sortir de chez vous et vous faites une découverte assez ennuyeuse. Un véhicule est stationné devant le garage et vous empêche ainsi de sortir ou de faire entrer votre voiture. Face à cette situation embarrassante, que faire pour parvenir à un dénouement heureux ?

Stationnement devant garage : une infraction au Code de la route

Le stationnement devant une porte de garage est prohibé par la loi. L’article R417-10 du Code de la route interdit formellement le stationnement des véhicules devant les « entrées carrossables des immeubles riverains ».

En définitive, nul n’a le droit de garer sa voiture à l’entrée de votre garage et cela est puni par la loi. Cette règle vaut également pour le propriétaire du garage, qui encourt les mêmes sanctions prévues à l’encontre des personnes ne respectant pas cette obligation.

Les solutions pour résoudre un problème de stationnement gênant devant un garage

Lorsqu’on retrouve une voiture illégalement stationnée devant un garage, les premières idées qui viennent souvent à l’esprit sont : police, camion de remorquage, amende et fourrière. Cependant, il existe plusieurs solutions efficaces en fonction de l’évolution de la situation.

Le règlement à l’amiable

Partant du principe qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, le règlement à l’amiable est souvent la solution idéale. Il permet de trouver une porte de sortie sans recourir aux moyens légaux.

Si vous connaissez nommément le propriétaire du véhicule illégalement stationné devant votre garage, vous pouvez lui demander de faire déplacer sa voiture. Cette solution est préférable dans le but d’éviter les conflits judiciaires entre proches, voisins ou amis.

Toutefois, si vous ignorez à qui appartient la voiture ou que le propriétaire refuse de la faire déplacer, vous avez la possibilité d’user des moyens que la loi vous offre.

La mise en demeure

La mise en demeure se présente sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle donne un délai de huit jours à celui qui est en infraction pour s’exécuter et déplacer le véhicule gênant. Cette lettre sert à rappeler au fautif que son comportement est contraire à la loi et qu’il peut être condamné par les autorités compétentes à vous verser des dommages et intérêts. En attendant sa réponse, vous pouvez, si vous en avez le budget (au moins 250 euros), faire constater les faits par un huissier. Il est aussi possible de prendre des photos des stationnements gênants et de demander des attestations écrites aux voisins pour établir et conserver des preuves.

Que l’identité du propriétaire de la voiture soit connue ou non, la mise en demeure est possible. Lorsque le propriétaire du véhicule est inconnu, les forces de l’ordre exploitent les données de la plaque d’immatriculation pour l’identifier.

L’intervention de la police

L’intervention de la police est nécessaire si la mise en demeure adressée au propriétaire du véhicule illégalement stationné est restée sans effet.

Dans ce cas, faites appel au poste de police territorialement compétent. Un officier de police se rendra sur les lieux pour établir l’effectivité du stationnement illégal et gênant. Si le propriétaire du véhicule est présent, l’officier de police va procéder à une verbalisation et à l’application d’une contravention de 2e classe.

En plus de ces mesures, l’office de police peut appliquer les dispositions de l’article L325-1 du Code de la route. À partir de ce moment, le propriétaire du véhicule garé devant votre garage risque l’immobilisation ou la mise en fourrière de sa voiture.

Le dépôt d’une plainte au tribunal d’instance

Le dépôt d’une plainte est une option intéressante lorsque le conducteur indélicat est un récidiviste bien connu. Cette démarche vise la résolution définitive du litige devant le juge territorialement compétent pour trancher l’affaire. Il est même possible de réclamer des dommages et intérêts lorsque le stationnement gênant vous a causé du préjudice.

Le cas particulier d’un parking privé

Si la voiture qui vous bloque le passage est stationnée à l’entrée d’un parking privé, les règles sont légèrement différentes. En effet, si les solutions à adopter demeurent pratiquement les mêmes (mise en demeure, intervention de la police, plainte…), leur mise en œuvre incombe au Syndic de l’immeuble.

Ainsi, si vous vous retrouvez dans ce cas particulier, vous devez contacter le Syndic afin qu’il effectue les démarches nécessaires pour faire cesser le stationnement gênant.

Les mesures préventives contre un stationnement gênant la sortie d’un garage

Pour éviter les stationnements gênants devant votre garage, vous pouvez miser sur les mesures préventives suivantes. Mettez une signalétique « Défense de stationner » sur la porte de votre garage. Il est également possible d’apposer un marquage au sol sur le seuil du local.