Environ 30 % de Français sont propriétaires d’au moins un chien, ce qui représente une population canine de plusieurs millions d’individus. Si ces animaux de compagnie sont acceptés dans de nombreux endroits, leurs crottes le sont moins, surtout lorsqu’elles se retrouvent sur le trottoir ou dans les espaces publics. Toutefois, il faut savoir qu’il existe une loi sur les déjections canines qui permet de prévenir les nuisances causées par ces dernières et de punir les contrevenants. Par ailleurs, diverses mesures sont prises par les collectivités locales pour faire face au problème.

La loi sur les déjections canines

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. Cette interdiction se matérialise en général par la présence d’un panneau chien caca sur les espaces en question.

Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.

Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses et des motocrottes.

En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.

Amende déjection canine, bornes de salubrité et espaces interdits aux chiens

Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent. C’est pourquoi, dans certaines villes, l’amende pour avoir abandonné les déjections de son animal sur la voie publique peut atteindre les 450 € comme c’est le cas à Cannes.

Cependant, c’est à Narbonne que la loi sur les déjections canines est la plus stricte. La ville a en effet établi un système de double pénalisation qui vous fait écoper d’une première amende si vous promenez votre chien sans emporter au moins deux sacs à crottes. Vous récoltez ensuite une deuxième contravention si vous négligez le ramassage des crottes de votre toutou.

L’amende déjection canine est une mesure pour encourager les propriétaires de chien à plus de civisme. De plus, le fait que les inspecteurs de salubrité patrouillent souvent en civil (même si cela est illégal) a un fort pouvoir dissuasif, car les contrevenants ne risquent pas de les voir arriver.

Toutefois, l’amende déjection canine est insuffisante pour combattre la présence de crottes sur les espaces publics. En effet, une contravention ne peut être appliquée qu’en cas de flagrant délit. Pour cela, les collectivités locales ont mis sur pied des solutions pour accompagner les propriétaires de chiens et favoriser l’intégration de leurs animaux dans la société.

Les panneaux chiens caca

L’implantation de panneaux « déjection canine interdite » dans les espaces publics et sur les trottoirs est l’un des moyens les plus utilisés par les communautés pour sensibiliser au ramassage des crottes. Ils permettent aussi de rappeler aux propriétaires de chien qu’ils s’exposent à une amende en abandonnant les déjections de leur animal sur le trottoir, dans un espace public ou à l’entrée d’une aire de jeux.

Le but des panneaux chien caca est d’avertir, d’interdire et de prévenir à la fois… Il existe différents types de panneaux contre les déjections canines, da la simple image barrée d’un chien en train de faire caca, au modèle agrémenté d’un texte. Les municipalités sont libres de choisir le modèle qui leur semblera le plus pertinent pour alerter leurs concitoyens.

Mesures d’accompagnement et de prévention

Au nombre des mesures préventives mises en place par les communautés, on retrouve les bornes de propreté canine et les espaces interdits aux chiens.

Les distributeurs de sacs à crottes

Encore appelés bornes de propreté canine, les distributeurs de sacs à crottes sont en général placés à l’entrée des espaces verts ou des passages fréquentés. Ils permettent aux propriétaires de chiens de se procurer de quoi ramasser les déjections de leur animal. Mieux, ils embarquent une poubelle qui permet de se débarrasser proprement de ces crottes.

En plus de distribuer les sacs à crottes, les bornes de propreté canine sont utilisées par les mairies pour rappeler aux citoyens la loi sur les déjections canines. Cette solution est certes onéreuse pour les municipalités, mais elle a aussi quelques avantages. Les distributeurs sont faciles à remplir et peuvent être équipés de système anti-gaspillage. Par ailleurs, certaines collectivités font un clin d’œil à la nature en utilisant des sacs en papier biodégradables, ce qui favorise une meilleure gestion des crottes.

En dehors de ces deux mesures qui sont complémentaires, les municipalités ont mis sur pied d’autres moyens de combattre les crottes de chien dans les espaces publics.

Les espaces interdits aux chiens

Pour préserver certains espaces publics, les collectivités en interdisent l’accès aux chiens. Toutefois, cette solution a très vite montré ses limites. Les propriétaires de chiens, à défaut de pouvoir promener leur chien dans les parcs, le font dans la rue. Ceci entraine une augmentation de la quantité de déjections canines dans les rues. D’où l’importance de bien ramasser les déjections à chaque fois !

Aménagement d’équipements sanitaires dédiés aux chiens

On retrouve dans les villes des équipements sanitaires spécialement aménagés pour les chiens. Il s’agit entre autres des vespachiens, canisites et du pas canadien.

Le « vespachien »

Les « vespachiens » sont de petits espaces de 10 à 20 m² aménagés en terre pleine ou sur fond étanche pour les chiens. Ils sont composés d’une borne centrale en bois injecté ou en béton et d’un substrat herbeux ou gravier fin stabilisé. En cas de substrat sableux, il est important que ce dernier soit compacté.

Le « vespachien » peut être mobile. Dans ce cas, il est rempli de matériaux absorbants et peut être facilement déplacé pour être implanté ailleurs. Certaines municipalités se servent d’ailleurs de « vespachiens » mobiles pour déterminer le meilleur emplacement pour une version définitive.

La présence d’un « vespachien » doit être clairement signalée à l’aide d’un panneau de signalisation. Cependant, il doit être installé de façon à s’intégrer facilement dans l’environnement. Par ailleurs, un nettoyage régulier de l’espace est préconisé, au risque de voir les chiens le bouder.

Le « canisite »

Le « canisite » est un espace de 12 m² aménagé en bordure de trottoir ou récupéré sur la voirie. Il est doté d’une pente qui descend dans le caniveau. De ce fait, les déjections canines sont directement évacuées.

Le « canisite » peut présenter une surélévation par rapport au niveau de la chaussée ou un décaissement par rapport à celui du trottoir. Il doit également être implanté de façon à être protégé des courants de la circulation afin de rassurer les chiens.

Le pas canadien

Le pas canadien est une alternative à l’interdiction de l’accès des espaces de jeux aux chiens. Il s’agit en effet d’une fosse de 0,6 m de profondeur que recouvre une grille métallique à mailles carrées.

Le pas canadien a pour rôle de confiner les chiens et de leur interdire l’accès aux espaces verts ou aires de jeux. Sa profondeur et la sensation du vide sous leurs coussinets dissuadent les animaux de s’échapper.

Mesures complémentaires contre les crottes de chien

À l’instar des différentes solutions que nous venons de présenter, certaines mairies adoptent également la distribution de kits de ramassage. Il s’agit en fait de fournir aux habitants des kits d’équipements pour ramasser les déjections canines.

Composés de pinces et de sacs ramasse crottes ainsi que de mini pochettes à accrocher à la laisse, ces kits sont distribués dans les mairies ou à l’office de tourisme. Cette méthode permet d’accroître le niveau de sensibilisation des propriétaires de chiens avant de passer à la contrainte par contravention.

Toutefois, cette méthode n’est pas adaptée aux grandes communes, car pour recevoir leur kit, les maîtres de chiens doivent se rendre dans les points de distribution. Le problème qui se pose est donc celui de la proximité.

Pourquoi ramasser les déjections de son chien ?

Les collectivités ne savent plus que faire des crottes de chien, car les propriétaires ne semblent pas percevoir l’importance du ramassage systématique. Cependant, les déjections canines constituent un réel risque sanitaire pour l’être humain, en particulier pour les enfants.

Les crottes de chien contiennent en effet des parasites fécaux et des agents pathogènes capables de contaminer l’Homme. Les déjections canines peuvent également contenir des ascaridioses des animaux domestiques qui sont responsables du syndrome de Larva Migrans Viscérale (LMV). L’une des manifestations du LMV est la crise d’épilepsie qui survient lorsque la maladie se loge au niveau cérébral.

Les crottes de chien véhiculent également des œufs de Toxocara spp embryonnés qui s’incrustent en profondeur dans le sol pendant plusieurs mois en attendant d’arriver à maturation. L’injestion de ces œufs peut entrainer la formation d’une tumeur maligne qui se traite uniquement par énucléation. Toutefois, les résultats ne sont pas probants et chez les jeunes patients, on peut enregistrer une perte de l’acuité visuelle.

Quid des propriétaires de chiens ?

Il est vrai qu’il relève de la responsabilité morale des municipalités de lutter contre les crottes de chien dans les espaces publics et sur les trottoirs. Toutefois, les différentes mesures et solutions n’auront qu’un effet mitigé si elles ne sont pas accompagnées par la bonne volonté des propriétaires de chiens.

Éduquer son animal

Chaque propriétaire de chien doit inculquer à son animal des notions de propreté. En d’autres termes, il doit lui apprendre à déposer systématiquement ses crottes dans le caniveau et non sur le trottoir.

Ramasser les crottes de son chien

Pour un propriétaire de chien qui se respecte, le ramassage des déjections de son animal doit être un réflexe. Il ne doit pas le faire par crainte de l’amende, mais tout simplement par civisme. En outre, un passant peut malencontreusement glisser sur la crotte d’un chien et se faire mal. Dans ce cas, la responsabilité civile du propriétaire de l’animal est engagée.