Tous les usagers de la route savent très bien qu’une contravention sur une voie se paye par une amende ou d’autres sanctions plus graves. Que vous soyez un jeune conducteur ou un automobiliste un peu plus expérimenté, un des pièges les plus fréquents que vous devez éviter est le mauvais stationnement. Qu’est-ce que c’est concrètement ? Quelle est la différence entre un stationnement et un arrêt ? Vous voulez en savoir plus ? Ce guide vous présente les différents types de mauvais stationnements dans la rue qui sont sanctionnés par la loi.
Arrêt et stationnement : quelles différences ?
Avant tout propos, il est important de faire la différence entre l’arrêt et le stationnement. On dit qu’un véhicule est en arrêt lorsqu’il est momentanément immobilisé pour une raison justifiée. Par exemple, il est en arrêt lorsqu’un passager doit en descendre ou y monter. Dans ce cas, le moteur n’est pas coupé et le conducteur est toujours au volant ou à proximité de sa voiture. L’arrêt est donc une immobilisation de courte durée.
Quant au stationnement, c’est également une immobilisation. Sauf qu’ici, le moteur est éteint et le conducteur peut se trouver loin de la voiture. Le stationnement, c’est donc une immobilisation sur une longue durée de l’automobile (ou d’un autre véhicule).
Quoi qu’il en soit, pour stationner en toute tranquillité sur une voie, il y a des règles à respecter. C’est d’ailleurs pour aider à respecter ces règles du Code de la route que les autorités installent un panneau stationnement interdit aux endroits appropriés pour guider les automobilistes.
Les différents types de stationnements punis par la loi
Il existe 4 types de mauvais stationnements pour lesquels vous pouvez recevoir une sanction : le stationnement dangereux, le stationnement gênant, le stationnement très gênant et le stationnement abusif.
Le stationnement dangereux
Aucun véhicule en stationnement ne doit constituer un danger pour les autres. On peut donc considérer votre stationnement comme dangereux s’il empêche la visibilité. De plus, vous ne pouvez pas stationner près des passages à niveaux, intersections, sommets de côte et virages.
Pour l’une ou l’autre de ces infractions, on peut vous appliquer un avis de contravention de 4e classe. Si vous persistez à ne pas déplacer votre voiture, elle sera mise en fourrière. Selon la nature de l’infraction, vous risquez une perte de 3 points sur votre permis, une amende de 135 euros ou de 375 euros et la suspension de votre permis pour 3 ans. Cette suspension peut être une décision préfectorale ou une décision judiciaire du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.
Le stationnement gênant
Pour l’une ou l’autre des raisons suivantes, votre stationnement peut être gênant :
- Stationner sur des emplacements initialement prévus pour les taxis ou les véhicules de transports publics ;
- Immobiliser une voiture sur un emplacement de manière à empêcher le dégagement d’un autre véhicule à l’arrêt ;
- Stationner une voiture devant des points de recharge en énergie pour les véhicules électriques ou bien sur des emplacements réservés au stationnement des véhicules de livraison ;
- Stationner dans les passages souterrains, les tunnels ou bien sous les passages supérieurs et sur les ponts ;
- S’immobiliser sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue.
Si vous contrevenez à ces règles, vous risquez une amende dite de contravention de 2e classe. Et si rien n’est fait dans l’immédiat pour enlever le véhicule, il sera mis en fourrière.
Le stationnement très gênant
Vous pouvez commettre la faute d’un stationnement très gênant si votre voiture se trouve sur :
- Un espace réservé au stationnement de véhicules pour personnes handicapées ;
- Un emplacement destiné aux véhicules de transport de métaux précieux ou de fonds ;
- Un passage pour piétons.
Une contravention de stationnement très gênant est également punie par une amende de 4e classe ou encore la mise en fourrière.
Le stationnement abusif
Il existe au moins deux cas dans lesquels un stationnement peut être qualifié d’abusif.
Le premier concerne un stationnement en un même point de la voie publique sur plus de 7 jours ou une durée qui dépasse celle fixée par un arrêté de l’autorité locale investie du pouvoir de police. Généralement, dans de pareils cas, c’est l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe qui est appliquée au conducteur.
Quant au second cas, il concerne un stationnement dans les zones touristiques. Souvent, c’est lorsque le stationnement dure plus de 2 heures après l’obtention d’un procès-verbal de stationnement gênant qu’il devient abusif. Pour une telle situation, on impose une amende des contraventions de 4e classe au conducteur.
En définitive, le stationnement dans la rue n’est pas une question à prendre à la légère. Dans chaque cas, vous devez avoir une connaissance parfaite des emplacements qu’il vous est interdit d’utiliser pour un stationnement. Faites aussi attention aux indications des panneaux routiers. Ainsi, vous pouvez éviter des dépenses inutiles ou des retraits de points sur votre permis de conduire.
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