Que ce soit dans un bureau, une usine ou sur un chantier, certaines conditions sont essentielles pour garantir le bien-être et les performances des travailleurs. Parmi celles-ci, la présence d’une température adéquate ou raisonnable est un critère important. Cependant, les canicules et la défaillance des systèmes de ventilation peuvent très vite mettre les salariés dans une situation inconfortable. Existe-t-il alors un plafond de température au travail ?

Température maximum légale sur le lieu de travail : un vide juridique !

Le Code du travail est muet sur la question du plafonnement des températures en milieu professionnel. Ainsi, aucune limite maximale de température n’y est fixée.

Néanmoins, il impose une obligation majeure à la charge des employeurs d’éviter les situations où les températures sont exagérément élevées. Dans son article R.4222-1, le Code du travail oblige les employeurs à renouveler régulièrement l’air dans les locaux fermés qui abritent des salariés. Que l’air soit rafraîchi par un climatiseur, un ventilateur ou un brumisateur, l’employeur se doit donc de veiller à son bon fonctionnement.

De plus, pour informer les employés des risques liés à des températures extrêmes, les employeurs doivent faire installer un ensemble de signalétiques appropriées :

  • Panneau danger hautes températures
  • Panneau danger basses températures
  • Panneau danger basses températures conditions de gel…

En matière de limite de température maximum au travail, certaines normes viennent combler le vide laissé par l’actuelle législation. C’est le cas par exemple de la norme NF X35-203/ISO 7730 qui définit à titre de recommandation les seuils au-delà desquels les températures peuvent être considérées comme élevées.

Les plafonds de températures établis par cette norme varient d’un lieu de travail à un autre. Ils se déclinent comme suit :

  • De 20 à 22 °C dans les bureaux
  • De 16 à 18 °C dans les ateliers où les salariés pratiquent une activité physique moyenne
  • De 14 à 16 °C dans les ateliers où les salariés exercent une activité physique intense.

De même, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) fixe des limites de températures dont le dépassement pourrait entraîner des risques considérables pour les salariés exposés.

Pour les salariés sédentaires, ceux qui travaillent entre les quatre murs d’un bureau, la température maximum est de 30 °C. Cette limite est fixée à 28 °C lorsque la profession des travailleurs nécessite une activité physique. En général, lorsque les températures sur les lieux de travail excèdent la barre des 30 °C, il y a des raisons de s’inquiéter. En effet, le travail effectué dans des conditions de fortes chaleurs peut avoir de graves répercussions sur les salariés.

Les conséquences des températures élevées au travail

L’exposition des salariés à de fortes chaleurs revêt un certain nombre de risques non négligeables.

Dans un premier temps, les travailleurs exposés aux températures élevées peuvent contracter des rougeurs sur la peau. De même, les risques de fièvre, de céphalées, de vésicules et d’épuisement sont avérés et fortement accrus.

Dans un deuxième temps, des crampes de chaleur accompagnées de spasmes douloureux sont à prévoir.

Plus les températures connaissent une hausse, plus les salariés risquent une déshydratation partielle ou complète. Selon les cas, le travailleur déshydraté sous le coup de la chaleur risque une perte de connaissance soudaine.

Cela survient fréquemment lorsque le salarié revient d’une longue période d’immobilité. Le salarié peut également perdre connaissance s’il mène une activité physique rude et prolongée dans le temps.

De plus, le travail effectué sous le coup d’intenses chaleurs est potentiellement source de plusieurs défaillances psychologiques (trous de mémoire, difficultés à se concentrer, omissions, manque d’attention…). Lorsque les températures sont extrêmes, il est possible que le travailleur décède en raison d’une défaillance de la thermorégulation.

Par conséquent, les températures élevées sont préjudiciables à la santé et à l’épanouissement des travailleurs. Toutefois, les salariés ont la possibilité de se prémunir contre ce genre de situations en faisant valoir leur droit de retrait.

L’existence d’un droit de retrait reconnu aux salariés

Les articles L. 4131-1 à L.4131-4 du Code du travail reconnaissent un droit de retrait aux salariés. Ainsi, en présence de fortes températures, le travailleur peut quitter son poste ou différer la date de sa prise de fonction.

Les salariés ont droit à cette prérogative toutes les fois où les élévations de température sont de nature à dégrader leurs conditions de travail. Ils peuvent donc se retirer du travail lorsqu’ils estiment que leur santé et leur sécurité sont menacées par les poussées de chaleur.

Si l’employeur manque à son obligation de fournir des systèmes de ventilation ou de climatisation adaptés, le salarié a la possibilité d’exercer un droit de retrait. La même solution vaut pour les périodes de canicule où les conditions atmosphériques occasionnent des chaleurs intenables.

Le salarié n’est pas tenu d’établir la preuve du caractère réel et effectif du danger qu’il estime encourir. En cas de conflit entre le salarié et l’employeur, le juge est compétent pour apprécier si le motif évoqué était raisonnable ou non.