La législation française impose certaines obligations concernant le port d’équipements de protection individuelle ou EPI. Elles s’adressent autant aux employeurs qu’aux salariés. Si les employeurs sont tenus d’équiper leurs employés, ces derniers en revanche sont obligés de les porter lors de l’exécution de leur travail. Il est également exigé que les EPI utilisés soient dotés d’une fabrication réglementée et soient conformes aux normes. Mais quelles sont donc ces obligations ? Découvrez dans ce guide toutes les informations concernant les obligations pour le port des EPI.

Pourquoi porter des EPI ?

Les équipements de protection individuelle sont les accessoires et vêtements de travail que les salariés doivent porter pendant leurs heures de travail. Ils servent à les protéger de certains risques et accidents de travail.

Le port des EPI est obligatoire pour certains secteurs, notamment dans le domaine de l’agroalimentaire, les industries lourdes, le secteur médical, le bâtiment et bien d’autres encore. Il faut savoir que les EPI ne protègent pas uniquement les employés, mais aussi les consommateurs des diverses proliférations et contaminations de microbes. Les équipements respiratoires sont par exemple conseillés afin d’éviter que les employés soient directement exposés aux produits chimiques. L’utilisation de masques, de gants, de combinaisons jetables et de chaussures de sécurité est nécessaire pour assurer une protection optimale en cas de chute d’objets lourds.

On distingue également les protections auditives et visuelles, qui sont aussi considérées comme des EPI obligatoires dans certains secteurs.

Les différents types de risques protégés par les EPI

Les équipements de protection individuelle servent à se protéger de différents risques. Le type de danger protégé par les EPI dépend du secteur et du lieu de travail.

Ils sont principalement utilisés pour se protéger des dangers chimiques, mécaniques ou physiques. Bien s’équiper peut minimiser les dégâts en cas d’accident, mais surtout évite d’exposer l’employé à certains dangers graves. Il peut s’agir d’équipements pour se protéger des UV, des produits toxiques et des petits chocs.

Les EPI servent aussi à se protéger des chocs importants qui peuvent affecter les parties vitales, ce qui peut provoquer des lésions graves irréversibles ou encore des blessures.

Les EPI permettent aussi de se mettre à l’abri de dangers mortels au travail. Toutefois, il est à noter que le port des équipements de protection ne remplace pas les mesures de sécurité à mettre en place pour réduire les risques sur le lieu de travail.

Pour toutes ces raisons, la fabrication des EPI doit respecter les normes pour qu’ils soient parfaitement fiables et pouvoir assurer efficacement la sécurité des travailleurs.

Les obligations sur le port des EPI

Les obligations par rapport aux EPI concernent à la fois les employeurs et les travailleurs.

Les obligations de l’employeur

L’employeur a de nombreuses obligations vis-à-vis de la sécurité de ses salariés. Ces obligations sont fixées par l’article R233 du Code du Travail Français, mais aussi par la Directive Européenne 89/656. Il doit les respecter afin d’assurer la sécurité des travailleurs, mais aussi pour prévenir les éventuelles poursuites. Les employeurs doivent notamment mettre à la disposition des salariés des EPI appropriés et leur fournir des vêtements adaptés en cas de travaux salissants ou insalubres.

Ainsi :

  • l’employeur doit évaluer les dangers et les risques sécuritaires et sanitaires auxquels ses travailleurs sont exposés ;
  • une fois l’évaluation terminée, l’employeur doit prendre les mesures de sécurité nécessaires. Il doit également veiller à ce que les mesures de précaution prises soient bien respectées et appliquées. Pour cela, l’employeur doit fournir à ses employés les équipements de protection individuelle adéquats selon les enjeux.
  • il relève également de la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que les EPI soient utilisés à bon escient. Cette condition est essentielle, car l’employeur peut être poursuivi juridiquement en cas d’accident. Pour ce faire, il doit faire en sorte que ses travailleurs soient en parfaite connaissance de leurs obligations sur l’utilisation des équipements.
  • l’employeur doit aussi former ses salariés à l’utilisation des EPI, pour que les recommandations d’utilisation soient respectées.
  • pour que les salariés soient parfaitement informés de leurs obligations, l’employeur doit afficher les consignes publiquement. Il peut les apposer sur le lieu de travail, de façon bien visible et lisible.
  • en cas de non-respect de ces instructions, l’employeur doit établir des sanctions et avertir ses employés.
  • l’employeur est également le premier responsable de la conformité des EPI et de leur état.

Si l’employeur remplit toutes ses obligations, il ne peut en principe plus être tenu comme responsable en cas d’éventuel accident.

Les obligations des travailleurs

Les employés doivent également respecter certaines obligations concernant le port obligatoire des EPI. Les travailleurs sont notamment obligés de les porter en respectant les instructions d’utilisation.

Les salariés doivent effectuer un état des lieux des matériels et équipements afin de vérifier que ces derniers sont bien conformes avant leur utilisation. En cas d’équipement défectueux, il est de leur obligation d’informer l’employeur afin que ce dernier puisse procéder à un changement d’EPI.

Suite à une formation fournie par l’employeur, le salarié doit s’engager à respecter toutes les consignes pour sa santé, sa sécurité et celles des autres personnes qui l’entourent et qui pourraient être affectées par ses actes.

Le non-respect de ces obligations et consignes est lourd de conséquences pour les salariés. Ils peuvent être tenus comme premiers responsables en cas d’incidents et d’accidents de travail.