Panneau Danger pour l’environnement GHS09 (REFD955)

Panneau Danger pour l’environnement GHS09 – Pictogramme CLP milieu aquatique

Le pictogramme GHS09 « Danger pour l’environnement » permet d’identifier les substances et mélanges présentant certains dangers pour le milieu aquatique. Il fait partie des pictogrammes du système SGH repris dans l’Union européenne par le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges.

Reconnaissable à son arbre mort et son poisson mort noirs sur fond blanc, entourés d’une bordure rouge en forme de losange, le GHS09 signale des produits susceptibles d’avoir des effets graves sur les organismes aquatiques, à court terme ou à long terme selon leur classification.

Que signifie le pictogramme GHS09 ?

Le GHS09 est le pictogramme de danger pour l’environnement utilisé, dans le cadre du CLP, pour certaines catégories de substances et mélanges dangereux pour le milieu aquatique.

Le règlement distingue le danger à court terme (aigu) du danger à long terme (chronique). La classification prend notamment en compte la toxicité aquatique, ainsi que, pour l’évaluation du danger chronique, des éléments tels que la dégradation et le potentiel de bioaccumulation.

Le pictogramme ne signifie donc pas simplement qu’un produit est « mauvais pour l’environnement ». Il correspond à des critères réglementaires précis de classification et doit être interprété avec les mentions de danger figurant sur l’étiquette.

Quand utiliser le pictogramme GHS09 ?

L’utilisation réglementaire du GHS09 doit toujours découler de la classification de la substance ou du mélange. Il ne faut donc pas attribuer ce pictogramme uniquement en fonction de l’usage du produit ou d’une appréciation générale de son impact environnemental.

Pourquoi les produits GHS09 représentent-ils un danger pour le milieu aquatique ?

Un produit classé dangereux pour le milieu aquatique peut affecter les poissons, crustacés, algues ou autres organismes aquatiques. Selon sa classification, les effets peuvent apparaître après une exposition à court terme ou persister dans l’environnement.

La prévention consiste notamment à éviter le rejet dans l’environnement, à empêcher l’écoulement du produit vers les réseaux d’eaux usées ou les milieux naturels lorsque cela est requis et à respecter les procédures de récupération et d’élimination adaptées.

En cas de déversement accidentel, les mesures à appliquer dépendent du produit. La fiche de données de sécurité reste la référence pour connaître les précautions de manipulation, les mesures d’intervention et les modalités d’élimination.

GHS09 et signalisation environnementale : quelle différence ?

Le GHS09 appartient au système réglementaire CLP de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il indique qu’une substance ou un mélange répond à certains critères de danger pour le milieu aquatique.

Il ne doit pas être confondu avec une signalisation générale telle que « protéger l’environnement », « ne pas jeter dans la nature » ou « ne pas déverser dans les égouts ». Ces messages peuvent compléter une politique de prévention, mais ils n’ont pas la même fonction réglementaire que le pictogramme GHS09.

Exemples d’utilisation du pictogramme GHS09

• Laboratoire : identifier un récipient contenant une substance classée dangereuse pour le milieu aquatique.
• Industrie chimique : compléter l’étiquetage réglementaire des substances et mélanges concernés.
• Zone de conditionnement : apposer le pictogramme sur les emballages lorsque la classification CLP l’exige.
• Atelier professionnel : faciliter le repérage des produits présentant un danger pour l’environnement aquatique.
• Stockage : renforcer l’identification des produits concernés afin de limiter les risques de rejet accidentel.

Règlement CLP et pictogramme GHS09

Dans l’Union européenne, la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux sont encadrés par le règlement CLP (CE) n° 1272/2008. Pour le milieu aquatique, celui-ci distingue les dangers à court terme et les dangers à long terme.

Le GHS09 est notamment associé à H400 « Très toxique pour les organismes aquatiques », H410 « Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme » et H411 « Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme ».

Les classifications chroniques 3 et 4 correspondent notamment aux mentions H412 et H413, mais n’entraînent pas l’utilisation du pictogramme GHS09. La classification exacte du produit doit donc toujours être vérifiée avant de choisir sa signalétique.

Choisir le format, le support et l’utilisation

Comment choisir la taille du pictogramme GHS09 ?

Le choix du format dépend de la distance d’observation et de l’utilisation prévue. Pour un étiquetage réglementaire CLP sur un emballage, les dimensions doivent respecter les exigences applicables à l’emballage concerné. Les formats ci-dessus sont donc des indications pratiques pour la signalétique.

Quel support choisir ?

Utilisation intérieure ou extérieure ?

Ces durées sont indicatives et dépendent du support, de l’installation, de l’environnement, de l’exposition et de l’entretien. Pour une installation extérieure particulièrement exposée, un film de lamination peut être proposé sur devis.

Où et comment installer le pictogramme GHS09 ?

• Utiliser le GHS09 lorsque la classification du produit ou l’usage de signalisation prévu le justifie.
• Pour l’étiquetage d’un produit chimique, respecter l’ensemble des informations requises par le règlement CLP.
• Positionner le pictogramme de manière visible, lisible et non masquée.
• Dans une zone de stockage, privilégier un emplacement permettant d’identifier rapidement les produits concernés.
• Maintenir la signalisation propre et remplacer tout pictogramme détérioré ou devenu illisible.

Le GHS09 facilite l’identification des produits présentant certains dangers pour le milieu aquatique. Il ne remplace cependant ni l’étiquette réglementaire complète, ni la fiche de données de sécurité, ni les mesures destinées à prévenir les rejets accidentels.

Questions fréquentes sur le pictogramme GHS09

Que signifie le pictogramme GHS09 ?

Le GHS09 signale certaines substances et certains mélanges présentant un danger aigu ou chronique pour le milieu aquatique.

Pourquoi représente-t-il un poisson et un arbre morts ?

Ce symbole permet d’identifier visuellement un danger pour l’environnement aquatique et les organismes qui y vivent.

Quelles mentions de danger sont associées au GHS09 ?

Les principales sont H400, H410 et H411, selon la classification du produit.

Les mentions H412 et H413 nécessitent-elles le GHS09 ?

Non. Les catégories chroniques 3 et 4, associées respectivement à H412 et H413, ne requièrent pas ce pictogramme dans l’étiquetage CLP.

Le GHS09 suffit-il pour étiqueter un produit dangereux ?

Non. Lorsqu’il est requis, le GHS09 constitue un élément de l’étiquetage CLP complet, avec les autres informations réglementaires applicables au produit.